Toute l'actualité

juillet 2017
Événement

Conférence "Contrefaçon : protégez votre entreprise"

Conférence "Contrefaçon : protégez votre entreprise"
Conférence "Contrefaçon : protégez votre entreprise"

La contrefaçon a été au coeur des débats ce jeudi 29 juin à la CCI de Bordeaux. 

Cette journée a été l’occasion  d’avoir un panorama complet des moyens mis en place pour les PME. Au terme de cette conférence, des rendez-vous individuels « speed audit » ont permis des rencontres individuelles avec l’ensemble des intervenants. IPSIDE Bordeaux est intervenu à la table ronde sur la "protection" au côté de Monsieur ZHENDRE.

juillet 2017

IPSIDE se dote de véhicules hybrides

IPSIDE se dote de véhicules hybrides
IPSIDE se dote de véhicules hybrides

Depuis 2015, IPSIDE, s'applique à maîtriser et à minimiser son empreinte carbone, et vient d'acquérir trois Toyota Auris hybride, une pour son agence de Toulouse, et deux pour Bordeaux.

Ces trois véhicules décorés aux couleurs d’IPSIDE par La boutic Publicitaire sont destinés aux déplacements de nos conseils juristes et ingénieurs pour leurs missions extérieures.

juin 2017
Événement

INTA - 139ème Congrès international annuel 2017

INTA - 139ème Congrès international annuel 2017

Une équipe de Conseils en Propriété Industrielle spécialisée dans le droit des marques, dessins/modèles et droit d’auteur du cabinet IPSIDE s’est rendue le 20-24 mai 2017 à Barcelone au rendez-vous annuel et incontournable de la profession.

 

Nos juristes ont eu le plaisir de conforter leur lien avec nos partenaires, confrères internationaux et collaborateurs.

juin 2017
Actualité du cabinet

Atelier sur la propriété intellectuelle à Tours

Atelier sur la propriété intellectuelle à Tours

 

Le 1er juin, Ipside a organiser un atelier sur la propriété intellectuelle à l'occasion du rapprochement des cabinets IPSIDE et WAGRET, au château de Beaulieu à Joué-Lès-Tours. Cette atelier qui fut un succés était animé par Christophe Cornuéjols, Frédéric Wagret, Anna Cheyron et Guillaume Mortreux.

juin 2017
Événement

Best French IP Firm

Best French IP Firm

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Cabinet IPSIDE a reçu, le trophée d'argent dans la catégorie « Best French IP firm »,  lors de la 10 eme édition de « International Legal Alliance Summit & Awards » (ILASA) qui a réuni plus de 450 participants du monde entier.

Ce trophée vient récompenser l’engagement de tous les collaborateurs du Cabinet IPSIDE auprès de leurs clients et confirme la reconnaissance de l’excellence des pratiques de notre équipe d’experts.

juin 2017
Événement

Classement Décideurs Magazine 2017

Classement Décideurs Magazine 2017

le Cabinet IPSIDE a reçu la note « Excellent » dans la catégorie « Propriété intellectuelle – Brevets » du classement Décideurs 2017 des meilleurs CPIs.


Ce classement est pour nous une réelle reconnaissance de notre expertise et de la passion que nous mettons dans l’exercice de notre profession.

mai 2017
Événement

IPSide Tours (37) : atelier sur la Propriété Intellectuelle

IPSide Tours (37) : atelier sur la Propriété Intellectuelle

Le 1er juin 2017, De 10h00 à 14h00, Au Château de Beaulieu 37300 Joué-lès-Tours

Vous pourrez ainsi rencontrer nos équipes d'experts pour tout savoir sur la Propriété Industrielle sans jamais avoir osé le demander : dépôt de brevet, marque, dessin et modèle, logiciel, litige, contrat, nom de domaine et droits d'auteur.

Nos conseils en brevet et marques et nos avocats répondront à toutes vos questions lors d'entretien individuel si vous le souhaitez.

Cette rencontre sera accompagnée d'un cocktail déjeuner au cours duquel vous pourrez échanger avec d’...

mai 2017
Événement

Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017

Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017

Le Cabinet IPSIDE participe à la 4ème édition de l'événement « Matériaux Innovants et Chimie des Matériaux » à Bordeaux le 10 et 11 mai 2017.

MICM 2017 est le seul événement dédié aux matériaux innovants et à la chimie des matériaux.

Près de 600 visiteurs à travers la France sont attendus pour des rendez-vous d'affaires, conférences et expositions.

Plus d'informations : http://micm.events/

mai 2017
Événement

Forum de la Création – reprise d’entreprises qui s’est tenu vendredi matin à Concarneau.

Forum de la Création – reprise d’entreprises qui s’est tenu vendredi matin à Concarneau.

IPSIDE était présent, le 12 mai dernier sur le Forum de la Création-Reprise d’entreprises organisé pour la 9ème année consécutive par la Communauté d’Agglomération de Concarneau Cornouaille.

Ce forum proposait une quarantaine de stands tenus pas des partenaires institutionnels, associatifs et privés. Il a attiré 400 personnes, une fréquentation un peu en baisse par rapport à l’édition précédente.

Stéphane MASI, ingénieur brevets, et ...

avril 2017
Événement

CNCPI – Objectif Entreprendre – 22 juin 2017 à Tours

CNCPI – Objectif Entreprendre – 22 juin 2017 à Tours

IPSIDE sera présent à l'édition 2017 du Forum Objectif Entreprendre organisé conjointement par la CCI Touraine, la Chambre de Métiers et d’Artisanat et la Chambre d’Agriculture d’Indre et Loire.

Cet évènement se tiendra le 22 juin 2017 à l’Hôtel de Ville de Tours.

mars 2017
Événement

China Intellectual Property Innovation Summit

China Intellectual Property Innovation Summit

IPSIDE Chine va participer à China Intellectual Property Innovation Summit, qui aura lieu à Shanghai les 20 et 21 Avril 2017.

Vous pouvez trouver les informations détaillés de cet évènement sur le site:   http://cipis2017.intellectualpropertysummit.com/

mars 2017
Événement

IPSIDE remporte un trophée d'argent lors de l'édition 2017 des Trophées du Droit

IPSIDE remporte un trophee d'argent lors de l'edition 2017 des Trophees du Droit

 

Le 31 mars 2016 s’est déroulée la 17ème édition de la cérémonie des Trophées du Droit.
IPSIDE a remporté un trophée d’argent : Le trophée d’argent de la catégorie "Conseils en propriété industrielle - Marques"

 

mars 2017
Événement

12 mai 2017 - 9ème Forum Création et Reprise d'Entreprise

12 mai 2017 - 9ème Forum Création et Reprise d'Entreprise

La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organise la 9ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise le vendredi 12 mai 2017 de 9h à 13h au Cinéma Cineville, rue de Colguen, Le Poteau Vert à Concarneau.

 

Agathe Conter et Isabelle Cotonnec, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI...

février 2017
Événement

Château Grand-Puy-Lacoste, Grand vin de Bordeaux

Château Grand-Puy-Lacoste, Grand vin de Bordeaux

 

 

L'équipe des marques de Bordeaux remercie vivement la Villa Primrose et le CHATEAU GRAND-PUY-LACOSTE, pour cette dégustation privilégiée.

février 2017

Réflexions autour de la proprieté industrielle - brevetabilité du vivant

Réflexions autour de la proprieté industrielle - brevetabilité du vivant

Le 10 mars 2017 Maison des Associations, Salle 204 - Place du Général De Gaulle, 6 cours des alliées, Rennes Bretagne Biosciences, club d'entreprises biotechnologiques en Bretagne, organise en partenariat avec ID2Santé et CBB Capbiotek une matinée de réflexions autour de la propriété industrielle et de la brevetabilité du vivant.

 

Stéphane MASI interviendra de 10h00 à 10h 30 sur le thème: « PI, brevets d’invention, exceptions à la brevetabilité, cas des inventions microbiologiques et des biomarqueurs »

 

Vous pouvez trouver le programme complet...

février 2017
Événement

le Rugby Club Aquitaine Entreprises fête ses 10 ans !

le Rugby Club Aquitaine Entreprises fête ses 10 ans !

Le Rugby Club Aquitaine Entreprises (RCAE) fête ses 10 ans d’existence lundi 6 février 2017 à l’Hôtel de Région à Bordeaux.

Ipside Bordeaux lui souhaite un joyeux anniversaire, 10 ans déjà. Belle rencontre humaine.

janvier 2017
Actualité juridique

IPSIDE Brève 01 2017 - l'enveloppe soleau electronique

IPSIDE Brève 01 2017 - l'enveloppe soleau electronique
IPSIDE Brève 01 2017 - l'enveloppe soleau electronique

Mise en place de l’enveloppe Soleau électronique

 

L’Enveloppe Soleau, du nom de son créateur Eugène Soleau, qui fût inventée en 1910, permet d’établir une preuve de possession à une date donnée. Dans sa forme « moderne » mise en place par l’INPI, l’enveloppe Soleau est une enveloppe papier dont le contenu, descriptif des éléments qui doivent être datés, est limité à environ 7 feuilles (au format A4) de papier (exclusivement).

L’Enveloppe Soleau n’est qu’un moyen parmi d’autres d’établir une preuve de possession.

 

Depuis...

janvier 2017
Événement

Consumer Technology Association

Consumer Technology Association

 

Le Consumer Technology Association  a fêté son cinquantième International Consumer Electronic Show  du 5 au 8 Janvier à Las Vegas, IPSIDE y était.

 

 

janvier 2017
Événement

Prix Jeune Entrepreneur BNP-Paribas / La Tribune

Prix Jeune Entrepreneur BNP-Paribas / La Tribune

IPSIDE Bordeaux félicite les start-up qui ont participé activement au prix du jeune entrepreneur organisé par BNP PARIBAS et LA TRIBUNE.

novembre 2016
Événement

IPSIDE est maintenant membre du réseau BPI France excellence !

Bpifrance Excellence

Laurent de Calbiac, Directeur régional de Bpifrance Midi-Pyrénées nous a sélectionnés pour intégrer le réseau Bpifrance Excellence et bénéficier du Label pour l’année 2017.


Nous allons donc rejoindre 4 000 entrepreneurs qui ont des projets et des objectifs ambitieux.

 

Bpifrance Excellence est le réseau business des entreprises de croissance soutenues par Bpifrance.


L’objectif de ce réseau est de permettre la mise en relation des entreprises afin de les aider à doper...

novembre 2016
Événement

Colloque CNCPI EPITOUL - La Propriété Industrielle, un monde sans frontières

Colloque CNCPI EPITOUL

IPSIDE a participé et co-organisé pour la CNCPI un colloque dont le thème était: « La Propriété Industrielle, un monde sans frontières ? ».
Cet évènement s'est déroulé en collaboration avec Epitoul à la Manufacture des Tabacs à Toulouse le 4 novembre 2016.

 

Stéphanie DEVYVER est intervenue, au nom du cabinet IPSIDE lors de cette journée sur le thème: "LES OUTILS DE PROTECTION - Les différentes procédures de protection. Focus sur la réforme du droit européen des Marques."

 

Vous pouvez télécharger le programme...

novembre 2016
Événement

Dégustation de vin organisée par la Villa Primrose et le Domaines Reybier

Villa Primrose et Domaines Reybier

"L'équipe des marques remercie vivement la Villa Primrose et Domaines Reybier, propriétaire du CHATEAU COS D'ESTOURNEL, pour cette magnifique dégustation".

 

Bien cordialement

novembre 2016
Actualité juridique

IPSIDE Brève 11 2016 - Le marquage (signe relatif aux marques, droits d'auteurs, etc

IPSIDE Brève 11 2016 - Le marquage (signe relatif aux marques, droits d'auteurs, etc

LE MARQUAGE :

L’usage de certains symboles et mentions dans le commerce

 

Les sigles ®, TM et © sont présents tout autour de nous, mais il convient de les utiliser avec précaution.

L’insertion d’un de ces sigles sur un quelconque support reste facultative dans de nombreux pays mais peut constituer un outil de communication et un moyen de dissuasion pertinent.

En France, il n’existe aucune obligation d’utiliser ces symboles anglo-saxons.

 

...
novembre 2016

Colloque CNCPI EPITOUL - La Propriété Industrielle, un monde sans frontières

Colloque CNCPI EPITOUL - La Propriété Industrielle, un monde sans frontières

 

 

Pour la 4eme année consécutive, Les Conseils en Propriété Industrielle et la CNCPI, en collaboration avec Epitoul organisent un colloque sur la propriété industrielle.

 

Le thème de cette nouvelle journée sera LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : UN MONDE SANS FRONTIERES ?

 

Ou comment protéger ses marques, ses brevets dans un contexte d’échanges internationaux.

 

Des Conseils en Propriété Industrielle de la région, des représentants de l’Office Européen des Brevets et des industriels viendront animer cette journée et vous apporter des...

octobre 2016
Actualité du cabinet

La presse en parle

Christophe Cornuéjols PDG IPSIDE

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Christophe Cornuéjols par Robert HAEHNEL

Christophe Cornuéjols, a répondu aux questions de Robert Haehnel le 20 octobre. Dans cette interview, il revient notamment sur la stratégie de développement d’IPSIDE et ses perspectives de croissance à moyen terme.

L'intégralité de l’interview est à retrouver sur le...

octobre 2016
Événement

66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association)

66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association)

 

Christophe Cornuéjols participera au 66ème congrès de l'APAA (Asian Patent Attorneys Association) à Bali du 8 au 11 octobre 2016.

octobre 2016
Événement

premier séminaire sur l'information stratégique et la sécurité économiques

premier séminaire sur l'information stratégique et la sécurité économiques

Didier Maupilier a participé le mercredi 12 octobre dernier au 1er séminaire sur l’information stratégique et la sécurité économiques en Nouvelle Aquitaine organisé par le Comité régional à l'intelligence économique territoriale, placé sous l'autorité du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, l'université de Bordeaux et le conseil régional.

septembre 2016
Actualité du cabinet

IPSIDE ouvre son capital à Edmond de Rothschild Investment Partners pour accélérer sa croissance.

IPSIDE ouvre son capital à Edmond de Rothschild Investment Partners pour accélérer sa croissance.

A l’heure où IPSIDE s’engage dans l’expansion de son développement aussi bien en France qu’à l’international, IPSIDE a procédé à une augmentation de capital, souscrite par Edmond de Rothschild Investment Partners (EdRIP), car il était primordial de trouver un partenaire financier qui soit également un partenaire business.

"Nous sommes très heureux d’accueillir le fonds Cabestan Capital géré par Edmond de Rothschild Investment Partners comme partenaire de référence dans notre capital," explique Christophe Cornuéjols. "Cette nouvelle étape permet d’...

septembre 2016
Actualité du cabinet

IPSIDE lève 6M€ pour restructurer son capital, et engage une nouvelle phase de développement

IPSIDE lève 6M€ pour restructurer son capital, et engage une nouvelle phase de développement

Le cabinet toulousain Ipside, leader du conseil en propriété intellectuelle sur les marchés des logiciels et de l’aéronautique, opère un changement d’actionnariat avec un tour de table de 6 M€ auprès de EdRip (Edmond de Rothschild Investment Partners) et des banques BPI, LCL et Banque Populaire.

Cette opération orchestrée par Aelios Finance finalise la transmission capitalistique (les fondateurs, Messieurs Schmit et Chrétien, cèdent l’intégralité de leurs titres à Christophe Cornuéjols, Président d’Ipside et à ses managers) et permet de poursuivre la stratégie de développement avec...

septembre 2016
Événement

7ème Conférence annuelle des brevets de la Chine – 19 & 20 Septembre à Pékin, Chine.

7ème Conférence annuelle des brevets de la Chine – 19 & 20 Septembre à Pékin, Chine.

septembre 2016
Événement

Conférence sur le thème "Patent licensing", au PIAC 2016 à Pékin

 Frédéric Vincent - consultant stratégique chez Ipside

 


septembre 2016
Actualité juridique

IPSIDE Brève 09 2016 - La brevetabilité des programmes aupres de l'office europeen des brevets

IPSIDE Brève 09 2016 - La brevetabilité des programmes aupres de l'office europeen des brevets

La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne donne pas de définition du terme « invention » mais définit un certain nombre d’éléments ou d’activités, dont les programmes d’ordinateurs, qui ne sont pas considérés comme des inventions, et sont donc exclus du domaine de la brevetabilité.

 

L’Office Européen des Brevets (OEB), définissant les programmes d’ordinateur comme étant des séquences d’instructions exécutables par un ordinateur, les considère comme des créations purement abstraites, dépourvues de caractère technique.

 

Toutefois, les...

août 2016
Événement

Indice mondial de l’innovation 2016

Indice mondial de l’innovation 2016

La Chine rejoint le groupe des 25 nations les plus innovantes au monde, tandis que la Suisse, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la Finlande et Singapour arrivent en tête  arrivent en tête du classement de l’Indice mondial de l’innovation 2016 publié aujourd’hui par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Université Cornell et l’INSEAD.

juin 2016
Événement

CES 2017 : appel à candidature pour le French Tech Pavillon | INPI.fr

CES 2017 : appel à candidature pour le French Tech Pavillon | INPI.fr

Business France en partenariat avec l’INPI annonce l’ouverture des candidatures pour le French Tech Pavillon 2017 du CES. L’édition 2016 du Consumer Electronic Show (Salon mondial de référence des technologies grand public) avait rassemblé plus de 200 entreprises comptant parmi elles des start-up tricolores particulièrement innovantes.

 

Entre 25 et 30 start-up seront...

juin 2016
Événement

#Brexit or not Brexit

Brexit or not Brexit

 

« Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » (Le Royaume-Uni doit-il rester un pays-membre de l’Union Européenne ou quitter l’Union Européenne ?). Si au referendum du 23 juin le peuple britannique décide de quitter l’UE,  le futur des brevets en Europe en sera affecté.

 

Les brevets européens, gérés par l’Office Européen des Brevets (OEB) indépendant de l’UE, resteront valables sur la totalité du territoire couvert à présent, soit 38 pays. Le Brexit n...

juin 2016
Événement

#Brexit or not Brexit ? impact sur les marques, dessins et modèles européens

#Brexit or not Brexit ?

Le 23 juin 2016 prochain, nous saurons si le Royaume-Uni dit « oui » au Brexit.

 

Si tel est le cas, ce retrait de l’UE aura inévitablement des conséquences sur les titres de propriété intellectuelle européens.

 

Aujourd’hui, une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne regroupant 28 pays est possible au moyen d’un dépôt unique. Les dispositions communautaires prévoient l’élargissement de cette protection unitaire à chaque entrée d’un Etat dans l’UE.

 

En revanche, rien n’est prévu en cas de retrait d’un ou plusieurs Etats...

juin 2016
Événement

LA 6éme ÉDITION DU FORUM DE L'INVESTISSEMENT

innovaday Bordeaux 2016

Bérénice Aubert était présente hier au forum INNOVADAY 2016, la journée de l’innovation et de l’investissement.

Ce forum organisé par Bordeaux Unitec et ADI a accueilli sur une journée entrepreneurs, financeurs et partenaires de l’innovation.

Un site "Innovaday 2016" est dédié à cet événement.

juin 2016
Actualité juridique

Accélération des procédures de délivrance des brevets français par l’Inpi.

inpi

La procédure accélérée concerne exclusivement les demandes de brevet (et de certificat d’utilité) déposées en ligne.  La publication anticipée de ces demandes interviendra à 10 mois au lieu de 18 mois et l’Inpi s’engage à délivrer le brevet dans les 20 mois du dépôt,  sauf si le déposant  demande une prolongation du délai de réponse au recherche, ou si le rapport de recherche n’a pu être établi dans les 10 mois ou encore si la demande présente des irrégularités. La procédure est gratuite.

Pour mémoire, la procédure « PACE » à l’Office Européen des Brevets permet aussi d’accélérer l’...

juin 2016

Salon international des drones et systèmes autonomes

Salon international des drones et systèmes autonomes

LE SALON INTERNATIONAL DES DRONES ET DES SYSTÈMES AUTONOMES se tiendra du  lundi 13 au vendredi 17 juin 2016 à  PARIS - NORD VILLEPINT.

 

EXPOSITION – Un large espace d’exposition dédié sous hall et une zone de présentation extérieure
CONFERENCES – avec des donneurs d’ordre industriels & ATELIERS TECHNIQUES
DEMONSTRATIONS DYNAMIQUES
RDV D’AFFAIRES – et service de mise en relation exposants / visiteurs

 

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site...

juin 2016

11e édition du Prix de l’inventeur européen

11e édition du Prix de l’inventeur européen

La 11e édition du Prix de l’inventeur européen s"est tenu le 9 juin 2016 à la MEO Arena à Lisbonne. Parmi les finalistes le Professeur Carpentier pour son cœur artificiel.

Les physiciens allemands Bernhard Gleich, Jürgen Weizenecker et leur équipe sont récompensés pour avoir posé les bases d'une nouvelle catégorie de solutions d'imagerie médicale.

Pour plus d’infos https://www.epo.org/learning-events/european-inventor_fr.html

juin 2016
Événement

Les enjeux et problématiques d’une protection par le biais de titre de propriété industrielle

Medef Gironde

Le Medef Gironde organise un petit déjeuner sur le thème:

"Les enjeux et problématiques d’une protection par le biais de titre de propriété industrielle"

Le Vendredi 24 Juin de 9h à 11h  dans les locaux du Medef Gironde, 41 rue durieu de maisonneuve à Bordeaux

Intervenants : Christian SCHMIT – Bérénice AUBERT – Conseils en Propriété Industrielle

 L’objectif de cette réunion sera de vous présenter :

 > Les actifs incorporels : les enjeux de votre protection intellectuelle et industrielle...

juin 2016
Actualité du cabinet

La presse en parle

La presse en parle

Dans son numéro d'avril 2016, le Journal des entreprises publie un article sur notre nouveau directeur associé: Marc Majerowicz.

- "Marc Majerowicz est diplomé en brevet, marque, dessin et modèle du CEIPI. Il est également titulaire d'un master en biologie et physiologie animale de l'Université des sciences de Paris"

 

mai 2016
Événement

12 mai 2016 - CNCPI - Comment bien déposer sa Marque

12 mai 2016 - CNCPI - Comment bien déposer sa Marque

La 4ème édition des Workshops de la CNCPI  s'est tenue le jeudi 12 mai 2016 de 9h à 10h30 sur le thème COMMENT BIEN DEPOSER SA MARQUE.

 

Cet atelier s'est déroulé à la même date et même heure dans les 15 villes suivantes :
Amiens, Blois, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Niort, Paris, Rennes, Rouen, Sophia Antipolis, Strasbourg et Toulouse.

 

Plus d'une quarantaine de Conseils en Propriété Industrielle qui se sont mobilisés pour animer ces ateliers,...

mai 2016
Événement

20 mai 2016 - 8ème Forum Création et Reprise d'Entreprise

8ème Forum Création et Reprise d'Entreprise

 

La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organise ce jour la 8ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise le de 9h à 13h au Cinéma Cineville, rue de Colguen, Le Poteau Vert à Concarneau.

 

Agathe CONTER et Stéphane MASI sont présents sur le salon afin de de répondre aux questions relatives...

mai 2016
Actualité juridique

INPI - La dématérialisation des procédures d’opposition

dématérialisation des procédures d’opposition

Compte rendu réunion INPI du 21 Mars 2016 sur la dématérialisation des procédures d’opposition

 

 

  • Entrée en vigueur de la dématérialisation des procédures d’opposition : 1er Mai 2016

 

A compté de cette date les oppositions se feront uniquement et impérativement par voie électronique via la plateforme en ligne de l’INPI -  il n’y aura plus la possibilité d’envoi d’opposition par voie papier, ni par télécopie et la...

mai 2016
Actualité juridique

COMMENT ACCELERER LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D’UN BREVET EUROPEEN ?

Accélérer la procédure devant l'OEB

La procédure de délivrance européenne en matière de brevets d’invention, effectuée par l’Office Européen des Brevets (ci-après « OEB »), comporte un examen complet sur le fond de chaque demande de brevet européen, qui peut aboutir à la délivrance d’un brevet européen mais également au rejet de la demande de brevet européen.



Il existe deux façons de déposer une demande de brevet européen :

 

  • Soit en déposant directement une demande de brevet européen ;
  • Soit en déposant une demande...
mai 2016
Actualité du cabinet

IPSIDE poursuit son développement

 IPSIDE poursuit son développement

 

IPSIDE poursuit son développement et ouvre IPSIDE Innovation à San Francisco.

mai 2016
Actualité du cabinet

La presse parle d'IPSIDE

Christophe Cornuéjols, une vie d'innovation
avril 2016
Actualité du cabinet

Inauguration du Cabinet IPSIDE à Quimper

L'équipe du Cabinet IPSIDE à Quimper


Le cabinet IPSIDE de Quimper (anciennement cabinet Poupon, repris par SCHMIT-CHRETIEN en 2014)  a été officiellement inauguré le mardi 27 mars en présence de nombreux clients venus y rencontrer Christophe Cornuéjols.

avril 2016
Actualité du cabinet

Cérémonie de signature partenariat avec l’office de Brevet du district Haidian

l’office de Brevet du district Haidian

 

la cérémonie de signature partenariat avec l’office de Brevet du district Haidian s'est tenue le 29 avril 2016.

avril 2016
Actualité du cabinet

La presse en parle

Le cabinet Poupon racheté par le groupe Ipside.

Le quotidien le Télégramme était présent le 27 mars lors de l'inauguration de notre cabinet de Quimper (Lire l'article: Inauguration du Cabinet IPSIDE à Quimper).

avril 2016
Événement

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril

Afin de faire mieux comprendre ce qu’est la propriété intellectuelle, les États membres ont décidé en 2000 de créer une Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Ils ont choisi pour cela le 26 avril, date à laquelle la Convention instituant l’OMPI est entrée en vigueur en 1970.

Le thème de cette année, choisi par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, est Créativité numérique : la culture réinventée. Comme l’a déclaré l’OMPI : ‘Pour le système de la propriété intellectuelle, le défi...

avril 2016
Événement

le BNP PARIBAS PRIMROSE

BUSINESS, SET & MATCH - Bordeaux

Du 9 au 15 Mai 2016 se déroulera le BNP PARIBAS PRIMROSE, Tournoi International de Tennis ATP, évènement majeur de la vie économique et sportive de BORDEAUX.

A cette occasion, le Cabinet IPSIDE sera présent à la journée RESEAUX & ENTREPRISES appelée « BUSINESS, SET & MATCH » le Jeudi 12 Mai.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer et profiter également des infrastructures magnifiques de la VILLA PRIMROSE.

mars 2016
Actualité juridique

Modification du règlement des marques européennes à compter du 23 mars 2016

Modification du règlement des marques européennes à compter du 23 mars 2016

Le Règlement des marques européennes est modifié à compter du 23 mars 2016. La principale réforme porte sur le forfait des 3 classes, lequel est supprimé et remplacé par un système de dépôt par classe. Par rapport à la tarification actuelle, ce système sera plus avantageux pour une classe et plus cher pour 3 classes et au-delà. Selon le cas dans lequel vous vous situez, il peut être intéressant d’attendre ou d’anticiper des dépôts étrangers avant ou après le 23 mars. Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller sur ces points.

mars 2016
Événement

Brest. Une convention d'affaires pour les pépinières d'entreprises

Brest. Une convention d'affaires pour les pépinières d'entreprises

Les pépinières d’entreprises de Bretagne ont organisé une nouvelle convention d’affaires le 12 mai à Brest.

Tangui DERRIENNIC et Isabelle COTONNEC ont pu y rencontrer de nombreuses entrepises de la région.

 

 

 

mars 2016
Actualité juridique

Titulaires de marques communautaires : tenez-vous prêts !

Titulaires de marques communautaires : tenez-vous prêts !

Le Règlement communautaire qui régit les marques communautaires est modifié. Le nouveau Règlement de l’UE n°2015/2424, en date du 16 décembre 2015, entrera en vigueur le 23 mars 2016.


Changements les plus marquants :

 

  • Les marques communautaires se dénommeront les « marques de l’Union européenne » et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur » deviendra « l’Office de l’Union européenne...

mars 2016
Actualité du cabinet

IPSIDE a récemment célébré l'ouverture de ses nouveaux bureaux à Las Vegas

IPSIDE a récemment célébré l'ouverture de ses nouveaux bureaux à Las Vegas
IPSIDE a récemment célébré l'ouverture de ses nouveaux bureaux de Las Vegas et le lancement de sa nouvelle division IPSIDE INNOVATION aux côtés de plusieurs de ses clients présents au Consumer Électroniques Show. 

Cette expansion vers les États-Unis facilitera l'extension des droits de propriété intellectuelle de nos clients entre la France, l'Europe et les États-Unis.
mars 2016
Actualité du cabinet

Découvrez notre nouveau site Internet

Découvrez notre nouveau site Internet

C'est avec grand plaisir que nous vous informons du lancement de notre nouveau site Internet, basé sur notre nouvelle identité visuelle.

Nous vous invitons à visiter ce site et à découvrir les nouvelles fonctionnalités.

mars 2016
Actualité juridique

SPECIFICITES DE LA MARQUE CHINOISE

Marque nationale ou internationale ?
SPECIFICITES DE LA MARQUE CHINOISE

Désormais, le choix est laissé au titulaire de marque : une protection en Chine peut être obtenue aussi bien par la voie nationale que par la voie internationale.

Y a-t-il alors un intérêt pour ces titulaires de choisir une voie plutôt qu’une autre ?

Avant d’étudier les différences entre les deux voies de dépôts et leurs conséquences, il est  important de souligner quelques spécificités de la marque en Chine.

 

La différence fondamentale entre la langue chinoise, composée d’idéogrammes, et les langues occidentales, composées de lettres, entraine, pour les...

mars 2016
Actualité juridique

LA MARQUE COMMUNAUTAIRE CHANGE DE NOM

Entrée en vigueur de la Réforme de la marque de l’Union Européenne
LA MARQUE COMMUNAUTAIRE CHANGE DE NOM

 

Le 10 juin dernier, le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé un accord de compromis sur la réforme du système des marques Européennes. Ce nouveau cadre vise notamment à faire en sorte que les systèmes d’enregistrement des marques dans l’union européenne soient plus accessibles et plus efficaces, ce qui permettra une réduction des couts et une meilleure sécurité juridique.

 

Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le...

janvier 2016
Événement

IPSIDE à la rencontre de la technologie française au CES de Las Vegas.

IPSIDE à la rencontre de la technologie française au CES de Las Vegas.
IPSIDE à la rencontre de la technologie française au CES de Las Vegas.

IPSIDE s’est rendu  au Consumer Electronic Schow (CES) de Las Vegas pour y rencontrer les entreprises innovantes. Et cette année les startups françaises ont fait sensation à Las Vegas !

janvier 2016
Actualité du cabinet

Déménagement cabinet IPSIDE Brest

Déménagement cabinet IPSIDE Brest

Nous vous informons que le Cabinet IPSIDE Brest a désormais une nouvelle adresse à Brest: 81 rue de Siam, 29200 BREST

 

Les équipes restent joignables au même numéro:

Tél: +33 (0)2 49 49 03 40

 

Nous restons à votre disposition si besoin:

bretagne-brevets@ipside.com

 

décembre 2015
Actualité juridique

Accélérer la délivrance des demandes de brevets en France, c’est possible !

Accélérer la délivrance des demandes de brevets en France, c’est possible !

 

L'I.N.P.I. met en place une voie accélérée de délivrance des demandes de brevets pour obtenir une délivrance dans un délai de 20 mois à compter de la date de dépôt.

 

La procédure accélérée concerne les demandes de brevets et de certificats d'utilité français.

 

A partir de quand ?

A compter du 22 décembre 2015. On peut la demander à compter du dépôt ou dans les 10 mois de ce dépôt.

 

Comment faire ?

Par voie électronique, via le service en ligne (E-PROCEDURES...

novembre 2015
Actualité juridique

INVENTIONS DE SALARIES-PROCEDURE MODIFIEE - Novembre 2015

INVENTIONS DE SALARIES-PROCEDURE MODIFIEE - Novembre 2015

La loi du 6 août 2015 (numéro 2015–990) a modifié l'article L611–7 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux inventions de salariés.

 

On sait que cet article vise les inventions dites « de mission » réalisées par le/la salarié(e) dans l'exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions électives, ou dans l'exécution d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées. Ces inventions de mission appartiennent à l'employeur...

octobre 2015
Événement

CONFERENCE REGIONALE DE L'INNOVATION - 22 OCTOBRE 2015 A ORLEANS

CONFERENCE REGIONALE DE L'INNOVATION - 22 OCTOBRE 2015 A ORLEANS
Notre Cabinet interviendra le 22 octobre prochain aux tables rondes de la 8ième session de cette conférence annuelle, organisée par l’ARITT Centre et le Conseil régional du Centre.

Sous l’égide de la CNCPI, trois tables rondes donneront l’occasion aux entreprises présentes de découvrir et/ou préciser les moyens pratiques de bénéficier des atouts de la propriété industrielle.

 

 

Notre Cabinet est chargé d’animer un atelier / table ronde sur le thème : « La Propriété...

septembre 2015
Événement

Forum Santé Innovation

Forum Santé Innovation

IPSIDE assistera au Forum Santé Innovation aux Espaces Vanel de la Médiathèque José Cabanis le 25 septembre prochain. La Tribune-Objectif News convie médecins, chercheurs, industriels et élus à une matinée d’échanges et de débats sur les questions de recherche en matière de cancer et les dernières innovations dans le domaine de la santé.

septembre 2015
Événement

3ème WORKSHOP organisé par la CNCPI

3ème WORKSHOP organisé par la CNCPI

IPSIDE animera le mardi 20 octobre prochain de 9H à 10H30 le 3ème WORKSHOP organisé par la CNCPI, sur le thème les objets connectés qui aura lieu à la CCI de Toulouse (salle DOUMERGUE).

août 2015
Actualité juridique

L’Algérie adhère au Protocole de Madrid

L’Algérie adhère au Protocole de Madrid

L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid pour l’enregistrement international des marques, transformant le système de Madrid en un système à traité unique.

Le 31 juillet 2015, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015. Signataire de l’ Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972, l’Algérie était le...

juillet 2015
Actualité juridique

L'INPI augmente ses tarifs au 1er juillet 2015

L'INPI augmente ses tarifs au 1er juillet 2015

Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêté ministériel du 10 juin 2015.

Les nouveaux tarifs s'appliquent à toutes les demandes effectuées à compter du 1er juillet 2015.

juillet 2015
Actualité juridique

Nouveaux montants des taxes au Portugal

Nouveaux montants des taxes au Portugal

Par la Résolution n° 1140/2015 du 5 juin 2015 relative aux taxes et la Déclaration de rectification n° 556-A/2015 publiée le 26 juin 2015[ 1 ], certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Institut portugais de la propriété industrielle ont été modifiées.

Les nouveaux tarifs s'appliquent à tous les demandeurs et titulaures de brevets européens produisant effet au Portugal à compter du 1er juillet 2015.

Source: (www.epo.org)

juin 2015
Actualité juridique

PROCEDURE INPI POUR LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

PROCEDURE INPI POUR LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
Une nouvelle procédure a été mise en place auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de valoriser les produits industriels et artisanaux.


Cette procédure, issue de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, vient d’entrer en vigueur. Quels sont les apports de cette loi ?

Jusqu’alors, seuls les produits alimentaires et agricoles pouvaient bénéficier de la protection des « indications géographiques » (« IG ») par le biais des « indications géographiques...

juin 2015
Actualité juridique

CONCURRENCE DELOYALE

CONCURRENCE DELOYALE
Un industriel peut-il s’opposer à la reprise ou l’imitation par un concurrent de ses produits, en l’absence de contrefaçon de ses brevets ? L'action en concurrence déloyale offre des solutions, mais sous certaines conditions.


L'arrêt de la cour d'appel de Paris, pôle 5, 2ème ch., du 13 février 2015, confirme les fondements de l'action en concurrence déloyale : « La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu'un signe...

mai 2015
Événement

Mêlée Numérique 2015

Mêlée Numérique 2015

Le cabinet Ipside sera présent à la Mêlée Numérique 2015, qui se déroulera du 24 au 26 juin au au centre Diagora de Labège..

Venez nous retrouver sur notre stand !

mars 2015
Événement

ADHESION DU CAMBODGE AU SYSTEME DE LA MARQUE INTERNATIONALE

ADHESION DU CAMBODGE AU SYSTEME DE LA MARQUE INTERNATIONALE
Le Cambodge a adhéré au Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques .   


Le 5 mars 2015, le Cambodge a déposé son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard du Cambodge, le 5 juin 2015.

 

Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques repose sur deux traités :

-...

février 2015
Actualité du cabinet

Inauguration bureau de Toulouse

Inauguration bureau de Toulouse

À l’occasion de l’inauguration de nos nouveaux locaux à Toulouse, la société IPSIDE est ravie de vous convier à un cocktail le  26 février 2015 à partir de 12h00.

Ce sera ainsi l’occasion d’échanger sur votre protection juridique mais également de visiter les nouveaux bureaux de nos juristes, conseillers en propriété industrielle et assistants.


En espérant vous voir nombreux à cet évènement,
Cordialement
Le président
 

janvier 2015
Actualité du cabinet

Le changement c'est maintenant

Le changement c'est maintenant

Schmit-Chrétien emménage dans un nouveau siège à Toulouse et devient IPSIDE.

Surfant sur le développement des start-up et sur les nouvelles technologies, le cabinet Schmit-Chrétien avait racheté, en 2014, les cabinets Ravina (à Toulouse) et Poupon Bretagne (à Quimper).

En 2015, IPSIDE devrait représenter un chiffre d’affaires de plus de 15 millions d’euros, avec 26 salariés à Toulouse, qui est la plus importante antenne du cabinet au niveau national. Le nouveau siège social sera inauguré en février 2015.

janvier 2015
Actualité du cabinet

Déménagement cabinet IPSIDE Toulouse

Ipside Toulouse

Nous vous informons du transfert de nos bureaux et de notre siège social, à compter du 2 janvier 2015, à l’adresse suivante :
    6 impasse Michel Labrousse
    31100 TOULOUSE
Nos numéros de téléphone et de fax:
    Téléphone: 0 531 500 022
    Fax: 0 561 166 948


N’hésitez pas à venir nous rencontrer dans nos nouveaux locaux.

janvier 2015
Actualité juridique

Adhésion de la Norvège à l'accord de Londres

Adhésion de la Norvège à l'accord de Londres

Le 26 septembre 2014, le Royaume de Norvège a déposé son instrument d'adhésion à l'Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE (dit "accord de Londres", cf. JO OEB 2001, 549).

Conformément à son article 6(2), l'accord prend effet le 1er janvier 2015 pour la Norvège. Vingt et un États parties à la CBE ont ainsi adhéré à l'accord de Londres. 

Pour les brevets européens délivrés à compter du 1er janvier 2015 et prenant effet en Norvège, il ne sera plus nécessaire de produire une traduction norvégienne du fascicule du brevet européen si le brevet est délivré...

décembre 2014
Actualité du cabinet

Le cabinet SCHMIT-CHRETIEN vous présente ses meilleurs vœux pour 2015

Le cabinet SCHMIT-CHRETIEN vous présente ses meilleurs vœux pour 2015

Notre collaboration ainsi que votre fidélité sont les clefs de notre réussite.
Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2015
 

novembre 2014
Événement

28 novembre 2014 - Colloque CNCPI EPITOUL - Petites histoires de Contrefaçon

28 novembre 2014 - Colloque CNCPI EPITOUL - Petites histoires de Contrefaçon

IPSIDE a participé à l’organisation pour la deuxième année consécutive au Colloques des Conseils en propriété Industrielle de Midi-Pyrénées le 28 novembre 2014 qui s'est déroulé au sein de l’Université de Toulouse – manufacture des tabacs.

novembre 2014
Actualité juridique

CONTREFAÇON – LETTRE DE MISE EN GARDE

CONTREFAÇON – LETTRE DE MISE EN GARDE

Le titulaire d'un brevet est quelque fois tenté de mettre en garde des tiers quant aux conséquences de la fabrication et/ou la vente des produits litigieux, objet du brevet, et/ou de les informer qu’une action judiciaire en contrefaçon est en cours.

 

 

Cependant, le breveté doit agir avec circonspection, comme nous le rappelle la jurisprudence.

 

Dans une première espèce (Arrêt de la cour d'appel de Colmar, 17 septembre 2014 - RG 2012/00 376), le titulaire du brevet...

mai 2014
Actualité juridique

PRECAUTIONS DANS LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE

PRECAUTIONS DANS LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE
Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de confidentialité (accord de secret).


Il est courant que l’obligation de secret perdure après le terme dudit contrat. Suite à certains agissements du tiers une fois le contrat terminé, sa responsabilité contractuelle peut-elle être retenue ?

En l’espèce, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, 2e...

mai 2014
Actualité du cabinet

Nouvelle adresse à Paris

(Sites de Paris et de Cergy)
Cabinet IPSIDE Paris

À compter du 1er juin 2014, les sites de Paris et de Cergy sont transférés à une nouvelle adresse :
29, rue de Lisbonne
75008 PARIS

Tél : ...

avril 2014
Actualité juridique

NOUVELLE EDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MARQUES

NOUVELLE EDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MARQUES
Le 1er janvier 2014, est entrée en vigueur la version 2014 de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

Cette classification est généralement plus connue sous le nom de « Classification de Nice », et dont la publication est confiée à l’OMPI.
 

Depuis le 1er janvier, les nouvelles demandes de marques sont donc examinées au regard de cette nouvelle classification administrative, que ce soit par...

février 2014
Actualité juridique

MARQUES - PROCEDURE D’OPPOSITION DEVANT L’INPI

MARQUES - PROCEDURE D’OPPOSITION DEVANT L’INPI

La procédure d’opposition permet aux titulaires de marques d’obtenir rapidement le rejet d’une demande d’enregistrement de marque postérieure, tout en évitant de supporter le coût et les aléas d’un procès.


 Il s'agit en effet d'une procédure administrative qui se déroule devant le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
 

Cette procédure est uniquement réservée aux :

• titulaires de marques antérieures françaises, communautaires ou internationales désignant la France, ou de marques déposées ou enregistrées antérieurement...

février 2014
Actualité juridique

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat.

 

 

    

L’article L 613-25 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce : « Le brevet est déclaré nul par décision de justice : […] b) s’il n’expose pas l’invention de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ; […]».

Cette obligation est...

novembre 2013
Événement

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013 sur le thème de "La titularité des Droits de Propriété Industrielle : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?"

Jean-Christophe HAMANN, directeur général et  ingénieur associé de SCHMIT-CHRETIEN, est intervenu à la table ronde « Les droits de la PI : Comment faire ? ».

juillet 2013
Actualité juridique

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne: Quelles conséquences pour les dépots de marques et de modèle communautaires ?

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne: Quelles conséquences pour les dépots de marques et de modèle communautaires ?

Depuis la mise en place en 1996 de la marque communautaire, suivi en 2003 du modèle communautaire, il est possible de protéger des marques et des modèles de façon unitaire dans tout le territoire de l'Union Européenne par une seule procédure laquelle permet d’obtenir un titre de propriété unique et pour un coût particulièrement attractif.

Avec l’adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013, l'Union Européenne couvre aujourd’hui 28 Etats Membres. Toute demande de marque ou de modèle communautaire couvre dorénavant, et sans frais...

juillet 2013
Actualité juridique

Nouvelle Adhésion au système de la marque "Internationale": L'Inde

Nouvelle Adhésion au système de la marque "Internationale": L'Inde

Le 08 juillet prochain, l’Inde rejoindra les autres pays membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, convention régissant le système de la marque dite « internationale ». Il sera dès lors possible de désigner ce pays au sein d’une marque dite « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il convient de rappeler que le Système de Madrid permet au titulaire d'une marque d'étendre sa protection dans un ou plusieurs pays membres à des conditions tarifaires particulièrement...

mars 2013
Actualité juridique

Nouvelles extensions Internet

(et ouverture de la trademark clearinghouse)
Nouvelles extensions Internet

En 2008 l’ICANN, l’autorité de régulation des noms de domaine, a décidé d’entreprendre l’ouverture de nouvelles extensions Internet en complément des suffixes génériques (.COM, .NET, .ORG, .INFO, .BIZ, .MOBI, .XXX…) ou des suffixes pays actuels (.FR, .UK, .CN…).

En juin dernier, la liste des candidats a été dévoilée : 1930 demandes ont été reçues, parmi les grandes catégories suivantes :

  • Extensions purement génériques : .FOOD, .BAR, .HOTEL, .VIN, .AUTO, .BIO, .TECH, .WEB…
  • Extensions communautaires ou géographiques : .PARIS, .BZH, .AQUITAINE, ....
janvier 2013
Actualité juridique

Usage non autorisé de la marque d'autrui sur un service de référencement, quelles responsabilités ?

(La jurisprudence Google Adwords.)
Usage non autorisé de la marque d'autrui sur un service de référencement, quelles responsabilités ?

Internet joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la visibilité des entreprises, notamment grâce à des services de référencement qui permettent une présence optimale sur la toile. Le service de référencement payant Google Adwords permet de réserver des mots-clés afin de diffuser au mieux une annonce sur les pages de recherche Google, laquelle apparaitra en tête des résultats dans la rubrique « liens commerciaux ».

A des fins d’efficacité, la réservation comme mot-clé de la marque d’un tiers est devenue pratique courante, ce qui plonge régulièrement Google Adwords au cœur de la...