Le droit d'auteur

Qu’est-ce que c’est le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit sous réserve de leur originalité. Il s’acquiert sans formalité, du seul fait de la création de l’œuvre.

 

Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite et la destination. Vous bénéficiez sur votre œuvre de droits moraux (droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre) et patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction).