Valorisation / Audit de droits

 

Evaluation des droits de propriété intellectuelle


L’évaluation des droits de propriété intellectuelle, consiste à déterminer la valeur monétaire d’un ensemble cohérent de droits de propriété intellectuelle.


Un tel ensemble cohérent est par exemple constitué d’un portefeuille de droits de propriété industrielle tels que brevets, marques et dessins et modèle, licences, ainsi que d’autres actifs immatériels relevant de la propriété intellectuelle tels que logiciels, secrets de fabrique et savoir-faire.


L’ensemble est cohérent dans la mesure où ces droits coopèrent pour conférer à leur titulaire un avantage concurrentiel vis-à-vis d’un produit ou d’un service ou d’une famille de produits ou de services.


Le savoir-faire d’IPSIDE


Le savoir-faire d’IPSIDE et d’IPSIDE INNOVATION en la matière est de déterminer la valeur de cet ensemble à un stade précoce de son exploitation, voire avant le démarrage de l’exploitation effective de cet ensemble, sous réserve de disposer d’un business plan.


La méthode d’évaluation mise au point par IPSIDE est dérivée des méthodes financières d’évaluation de projet, notamment par les options réelles. A partir d’un scénario de base, correspondant à un développement réalisé et/ou à un projet de développement futur, cette méthode va permettre d’évaluer une multitude d’évolutions possibles de ce scénario ainsi que la probabilité de réalisation de ces évolutions, pour en tirer une plage de valeurs correspondant à la valeur de l’avantage concurrentiel procuré par l’ensemble de droits en question.


La méthode IPSIDE est applicable à un brevet non encore délivré, à un marché aux revenus encore incertains. Naturellement, le cumul d’un grand nombre de facteurs d’incertitude réduit la valeur du portefeuille de droit considéré. Mais cette valeur peut être réévaluée facilement, à mesure que les incertitudes se lèvent.


La méthode IPSIDE se place toujours du côté de l’acheteur, de l’investisseur, en tentant de répondre à la question :

  • Compte tenu des avantages (revenus potentiels)  et du risque, quel est le prix qu’un investisseur serait prêt à mettre pour acquérir ce portefeuille de droits ?

Et ceci en considérant toujours plusieurs solutions alternatives pour cet investisseur / acheteur comme :

  • Investir dans d’autres actifs présentant des risques similaires
  • Développer une technologie alternative

 

 
La méthode IPSIDE considère également plusieurs options de repli par rapport au projet de base et chiffre la valeur de ces options de repli.

Pourquoi évaluer son portefeuille de droits de PI


La méthode IPSIDE est particulièrement adaptée aux entreprises en développement. Les actifs immatériels constituent souvent l’essentiel de la valeur d’une startup, et parmi ces actifs immatériels, les droits de propriété intellectuelle représentent les actifs les plus facilement transférables, donc ceux qui, vis-à-vis d’un investisseur, sont susceptibles de mieux couvrir le risque de l’investissement.


Ainsi, l’évaluation du portefeuille de droits de propriété intellectuelle est particulièrement utile dans toute opération de levée de fonds, de fusion, de rachat.


La valeur donnée par la méthode IPSIDE est une base de discussion solide pour les deux parties.


L’analyse détaillée réalisée permet également de poser une base de discussion sur la nature des sûretés les plus adaptés, sur les modalités du transfert, et sur les scénarios de sortie.


La valeur du portefeuille de droit de PI étant estimée dans le cadre d’un projet, le rapport livré constitue un tableau de bord pour le projet et permet de situer l’évolution de cette valeur en fonction des conditions de réalisation effectives.


Evaluer son portefeuille de droits de PI permet généralement au titulaire de ces droits d’acquérir une autre vision, plus managériale de ce portefeuille.


Démarrer une évaluation


L’évaluation d’un portefeuille de droit de PI nécessite une interaction avec un spécialiste. Il n’y a pas de bonne évaluation sans une compréhension du business modèle du titulaire des droits et de l’articulation du domaine d’exclusivité conféré par ces droits avec ce business modèle.


Ce qu’il faut :

  • Un projet associé à un business plan sur une durée suffisante (3 ans au minimum sauf cas particulier), laquelle durée peut s’étaler entre le passé et l’avenir mais doit comprendre le présent
  • Des droits de propriété intellectuelle en rapport avec ledit projet

Il n’est pas possible, par la méthode IPSIDE d’évaluer un droit de PI qui ne soit pas associé à un projet générant des revenus. Ledit projet peut être purement théorique.


Ce qui est souhaitable :

  • Les dépenses réalisées pour créer les droits de PI (dépense de R&D, de conseil, de marketing…)
  • Identifier ses concurrents : ils peuvent être directe ou proposer des solutions alternatives ou des solutions de substitution
  • Connaître les conditions de développement de ses concurrents : évolution de leur part de marché, leur marge …