Nouveaux montants des taxes au Portugal

juillet 2015
Nouveaux montants des taxes au Portugal

Par la Résolution n° 1140/2015 du 5 juin 2015 relative aux taxes et la Déclaration de rectification n° 556-A/2015 publiée le 26 juin 2015[ 1 ], certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Institut portugais de la propriété industrielle ont été modifiées.

Les nouveaux tarifs s'appliquent à tous les demandeurs et titulaures de brevets européens produisant effet au Portugal à compter du 1er juillet 2015.

Source: (www.epo.org)

Domaine concerné: 

Brevets

Pays concerné: 

Portugal

Europe concernée ?: 

non