Marques

Véritable signe distinctif qui permet d’identifier votre entreprise aux yeux du consommateur, la marque représente une valeur financière et un actif primordial. Que vous soyez dirigeant d’une grande entreprise, gérant d’une PME ou même entrepreneur, il est essentiel de mettre en place le plus tôt possible une stratégie pour protéger, valoriser et défendre au mieux vos marques.  


Notre équipe de juristes spécialisés est là pour vous apporter son expertise et ce, tout au long de la vie de vos marques. Nous vous accompagnons dans l’acquisition, la gestion et la protection de vos marques. Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur ce qui constitue votre cœur de métier et développer sereinement votre activité.  


Dépôts de marques et procédures

 

  • Consultations juridiques et conseils stratégiques
  • Recherches d’antériorités dans tous pays
  • Dépôts de marques françaises (INPI), européennes (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), internationales (OMPI) et dans le monde.
  • Suivi des procédures d’examen
  • Réponses aux objections administratives des offices


Gestion de portefeuilles de marques

 

  • Audits de protection, défense et valorisation de marques, définition de stratégie et rationalisation des droits
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Négociations et rédaction de contrats relatifs aux marques : contrats de licence, contrats de cession,  accords de coexistence, partenariats,…
  • Suivi des procédures et inscriptions devant les offices
  • Suivi des échéances et renouvellements de marques


Protection des marques

 

  • Surveillances de marques et dénominations sociales identiques et similaires de nos clients et/ou de leurs concurrents
  • Conseils stratégiques (protection contre la dégénérescence et la déchéance de vos marques, constitution de dossiers de preuve d’usage de vos marques,…)
  • Oppositions en demande et en défense :
    • de marques françaises devant l’INPI, de marques européennes devant l’ Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle en tant que mandataire,
    • de marques nationales, à l’étranger, avec l’assistance de nos correspondants locaux qualifiés
  • Lettres de mise en demeure, réclamations et négociations pré-contentieuses
  • Actions en annulation et en déchéance devant les instances administratives
  • Enquêtes d’usage de marques en France et à l’étranger
  • Constats d’achats
  • Saisies-contrefaçon
  • Actions douanières
  • Actions judiciaires (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale)


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