L’Algérie adhère au Protocole de Madrid

août 2015
L’Algérie adhère au Protocole de Madrid

L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid pour l’enregistrement international des marques, transformant le système de Madrid en un système à traité unique.

Le 31 juillet 2015, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015. Signataire de l’ Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972, l’Algérie était le dernier des 95 membres du système de Madrid à ne pas être partie au protocole. Cette adhésion marque un tournant pour le système de Madrid et ses utilisateurs. À partir de maintenant, tous les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid. Cela aura pour effet de simplifier le dépôt et la gestion des enregistrements internationaux. Les propriétaires de marques en Algérie tireront aussi profit de cette adhésion puisqu’ils auront désormais pleinement accès aux territoires couverts par le Protocole de Madrid pour la protection internationale des marques.

source:  site Web de l'OMPI

Domaine concerné: 

Marques

Pays concerné: 

Algérie

Europe concernée ?: 

non