Droits d’auteur

Le droit d’auteur naissant sans formalité préalable contrairement aux marques et aux dessins et modèles, il convient de mettre en place une stratégie efficace de protection et de constitution de preuves de la création.


Quelle que soit l’œuvre dont vous êtes l’auteur (livre, musique, œuvre d’art, logo…), IPSIDE met à votre disposition une équipe d’experts spécialisés en droit d’auteur pour vous accompagner et vous conseiller dans la protection et la défense de vos droits. Ils pourront notamment procéder au dépôt d’une enveloppe Soleau pour faire établir l’antériorité de votre création ou mieux, mettre en œuvre notre offre TripleStamp® pour une datation certaine de vos créations « au fil de l’eau ».


Nos juristes disposent d’une large palette de compétences pour couvrir l’ensemble de vos besoins en tant qu’auteur d’une œuvre.


Stratégie de création d’une œuvre

 

  • Consultations juridiques et conseils stratégiques sur la protection de créations
  • Dépôts d’enveloppes Soleau
  • Suivi des procédures de dépôts

 

Gestion de portefeuilles de créations

 

  • Audits de protection, de défense et valorisation de créations, définition de stratégie et rationalisation des droits
  • Gestion de portefeuilles de créations
  • Négociations et rédaction de contrats d’exploitation des droits : contrats de licence, contrats de cession, etc.

 

Protection de créations

 

  • Gestion des atteintes aux droits d’auteur
  • Lettres de mise en demeure, réclamations et négociations pré-contentieuses
  • Constats d’achats
  • Saisies-contrefaçon
  • Actions douanières
  • Actions judiciaires (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale)

 

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