Dessins & Modèles

S’il est essentiel de protéger ses marques, il en va de même pour ses créations esthétiques, son design, qui  constituent l’essence de vos produits, vous distinguent et caractérisent votre offre.


Empreints d’une nouveauté et d’un caractère propre, les dessins et modèles représentent une valeur économique et esthétique. Ils bénéficient, à ce titre, d’une double protection par le droit d’auteur mais également par le droit des dessins et modèles.


Pour mettre en œuvre cette double protection, nos juristes dessins et modèles vous conseillent, vous accompagnent et œuvrent pour la défense de vos droits.


Dépôts de dessins et modèles et procédures

 

  • Consultations juridiques et conseils stratégiques sur la pertinence d’un dépôt (analyse de la nouveauté, analyse de la fonction technique du produit, analyse de l’originalité de la forme,…)
  • Recherches d’antériorités dans tous pays
  • Dépôts de dessins et modèles en France auprès de l’INPI, dans l’Union Européenne auprès de l’OHMI et dans le monde
  • Suivi des procédures de dépôts
  • Réponses aux objections administratives des offices


Gestion de portefeuilles de dessins et modèles

 

  • Audits de protection, de défense et valorisation de dessins et modèles, définition de stratégie et rationalisation des droits
  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
  • Négociations et rédaction de contrats relatifs aux dessins et modèles : contrats de licence, contrats de cession, partenariats,…
  • Suivi des procédures et inscriptions devant les offices
  • Suivi des échéances et renouvellements de dessins et modèles


Protection des dessins et modèles

 

  • Lettres de mise en demeure, réclamations et négociations pré-contentieuses
  • Constats d’achats
  • Saisies-contrefaçon
  • Actions douanières
  • Actions judiciaires (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale)


Contactez nos juristes dessins et modèles