Contentieux

Pôle Avocats

Une équipe dédiée d’avocats déploie une expertise dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des droits connexes :

 

  • Droit de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur,
  • Droit de la concurrence déloyale et parasitaire,
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit de l’Internet, droit de l’informatique et du multimédia),
  • Informatique et liberté,
  • Droit de la consommation et de la distribution,
  • Droit commercial général.

 

Défense des droits


Nous assistons et représentons nos clients dans tous les litiges relatifs aux droits de la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, devant les juridictions françaises et communautaires, dans les procédures tant administratives que judiciaires, tant en demande qu’en défense :

 

  • Actions en contrefaçon
  • Requêtes à fins de saisie-contrefaçon
  • Actions en nullité et en déchéance
  • Actions en revendication
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire
  • Actions en dénigrement contre les atteintes commises sur Internet
  • Actions en référé (mesures d’interdiction provisoire, demandes d’expertise)
  • Actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle
  • Oppositions et recours devant les cours d’appel
  • Recours en restauration de brevets
  • Procédures relatives aux noms de domaine (AFNIC et OMPI)


Nous initions et coordonnons également des actions à l’étranger à travers un réseau mondial de correspondants.


Conseil


Nous livrons à nos clients des conseils en toutes matières de la propriété intellectuelle et des droits connexes, sous différentes formes :

 

  • Rédaction de consultations juridiques
  • Rédaction de lettres de réclamation, de mises en demeure
  • Mise en place de stratégies de prévention et de lutte contre les actes de piraterie et de contrefaçon
  • Négociation et rédaction de contrats de cession et de licence (marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur), d’accords de coexistence, de lettres d’engagement, de règlements de copropriété, d’accords de consortium etc.
  • Négociation de solutions transactionnelles, rédaction de protocoles d’accord transactionnel


Nous intervenons également en matière de droit commercial, notamment en matière de e-commerce, et conseillons nos clients sur leur politique de protection des données personnelles :

 

  • Rédaction ou mise en conformité des conditions générales de vente et d’utilisation des sites Internet commerciaux
  • Rédaction des mentions légales
  • Mise en conformité des collectes de données personnelles en fonction des exigences de la CNIL


Audit - Formation


Notre cabinet se propose d’apporter son assistance pour la gestion de vos portefeuilles de droits et son expertise dans tous domaines de la propriété intellectuelle pour former vos équipes :

 

  • Audits complets de vos droits de propriété intellectuelle
  • Conseils stratégiques pour la protection et la valorisation des portefeuilles de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
  • Formations en interne afin de sensibiliser et / ou former vos équipes à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, sous forme de modules sur des thèmes généraux ou adaptés aux besoins de vos différents services

 

Contactez notre équipe d’avocats

 

Pôle Enquêtes

 

Notre pôle d'enquêtes privées, chargé d’investigations et de recherches de preuve pour défendre vos intérêts collabore avec vos avocats et vos conseils, à l’aide d’un réseau d’enquêteurs qualifiés sur tout le territoire national et international , avec une interaction permanente avec votre conseil en propriété industrielle et notre équipe d’avocats litige.

 

Sa mission :

  • enquêtes civiles et commerciales en collectant des informations pertinentes
  • recueil de la preuve
  • conseils en pré-contentieux
  • élaboration de rapports recevables en justice

 

Son champ d’enquête :

  • Local
  • National
  • International

 

Son savoir faire

  1. Combattre  la contrefaçon

Grace à une stratégie concertée avec nos conseils et nos avocats, car le titulaire d’un droit en PI doit justifier un minimum sa requête présentée au président du tribunal de grande instance afin d’obtenir l’autorisation de procéder à une saisie contrefaçon.

Afin de :

  • Collecter des informations pertinentes
  • Identifier les cibles
  • Conserver les preuves,
  • Constater les similitudes entre produits (évaluation préjudice, qualité ,quantité de marchandises)
  • Identifier un réseau avec intervention des forces de l’ordre
  • Préparer une saisie de produit (expo, foire, salon)
  • Effectuer un constat d’achat, client mystère
  1. Lutte contre la concurrence déloyale
  1. Réaliser des enquêtes de contrefaçon et d’usage de marques au niveau national ou international
  1. Effectuer des enquêtes financières pour mieux connaitre vos concurrents dans le monde entier
  1. Rechercher et identifier des personnes physiques dans les procédures (justiciables, inventeurs, importateurs, exportateurs)
  1. Rechercher et identifier les auteurs de dénigrement internet et enquêter sur les réseaux sociaux.
  2. Effectuer la surveillance de vos produits, de manière régulière ou ponctuelle.

 

Contacter le pôle enquêtes