Brevets et Savoir-faire

Accompagnement stratégique pour la constitution et l’exercice des droits attachés au brevet et au savoir faire:

  • Rédaction de brevets, dépôts et suivi des procédures de brevets jusqu’à leur délivrance en France, en Europe et à l’étranger, oppositions et recours à l’OEB, procédures d’appel devant l’USPTO
  • Recherches d’antériorités de brevets pour la veille technologique, la brevetabilité et la liberté d’exploitation d’innovations technologiques
  • Négociations et rédaction de contrats de cession, copropriété, licence, secret (NDA, MTA), collaboration et recherches, transferts de technologie et sous-traitant, recherches et évaluations de partenaires
  • Gestion des litiges brevets en attaque et en défense, enquêtes, constats d’huissiers et saisies-contrefaçon, droits des inventeurs et des salariés
  • Audits, évaluations techniques et financières de brevets dans le cadre de partenariats, de cessions, de licences, d’apports d’actifs, ou d’introduction en bourse
  • Tableau de bord, gestion comptable et fiscalité de portefeuille brevets par exemple pour l’attribution  d’aides à l’innovation et les dossiers de Crédit d’Impôt Recherche
  • Enregistrement du savoir faire à mesure de sa création grâce à notre offre TripleStamp®


Une expertise technique alliant tradition et nouvelles technologies :

  • Télécommunications
  • Informatique
  • Aéronautique
  • Mécanique et électronique générale
  • Physique, matériaux et procédés
  • Chimie et écologie
  • Biotechnologie animale et végétale


Un travail en équipe adapté à vos besoins :

  • Des ingénieur(e)s, conseils en Propriété Industrielle, mandataires européens s’appuyant sur une équipe d’assistant(e)s expérimenté(e)s,
  • Une diversité de personnalités et de nationalités
  • L’habitude de travailler à plusieurs pour être plus disponible
  • Un goût pour le conseil et l’implication


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